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Mentions légales

En vigueur au 07/07/2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Bigdoc (bigdoc.fr) les présentes mentions légales.

Article 1 — L'éditeur

L'édition du site est assurée par NOLLIF SAS au capital de 1 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 791 122 559, dont le siège social est situé au 23 rue Jean Jacques Rousseau, Paris.

Téléphone : +33 1 88 61 00 75
Email : contact@realmedservices.com
N° TVA intracommunautaire : FR13791122559

Le Directeur de la publication est Jordan Bailleul Segueve.

Article 2 — L'hébergeur

Le site Bigdoc est hébergé par Scaleway SAS, filiale du groupe Iliad, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris.

L'infrastructure DNS est gérée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix — Tél. 09 72 10 10 07.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non découlant d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 — Collecte des données

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit :

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Article 5 — Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site, sans autorisation de l'éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 6 — Données issues du registre RPPS

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